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FCPI
Dividendes Plus n°6
Fonds commun de placement dans
l'innovation
50 % de réduction ISF ou 18 % de
réduction d’impôt sur le revenu
en contrepartie d’un risque de perte
en capital et d’une durée de blocage de 6 ans maximum,
soit au plus tard le 14 juin 2023
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1-Pourquoi
souscrire
au FCPI Dividendes Plus n°6 ?
Pour diversifer mon patrimoineen
investissant dans des PME versant des dividendes potentiels
Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 100 % de son actif, la
constitution d’un portefeuille de participations dans des
entreprises innovantes ayant leur siège social en France ainsi que
dans le reste de l’espace économique européen. Les entreprises
seront notamment sélectionnées sur des critères de maturité, de
rentabilité, de potentiel de développement et sur leur capacité à
distribuer des dividendes, selon l’analyse de la société de
gestion.
Le FCPI Dividendes Plus n°6 sélectionnera des sociétés
satisfaisant aux critères d’éligibilité au FCPI et présentant des
perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon
de liquidité du Fonds.
La
décision de verser un dividende peut traduire la confiance de
la direction dans les perspectives de croissance de la
société.
Pour réduire mes impôts
En souscrivant au FCPI Dividendes Plus n°6, je bénéficie au choix de
50 % de réduction ISF ou de 18 % de réduction d’impôt sur le revenu
en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans maximum, soit au
plus tard le 14 juin 2023. Les avantages fiscaux auxquels votre
investissement ouvre droit sont plafonnés dans les limites exposées
ci-après.
A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt
(hors prélèvements sociaux).
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Qu’est ce qu’un dividende ?
Il s’agit d’un revenu versé par
l’entreprise à ses actionnaires une ou plusieurs fois par an (certaines
sociétés versent un acompte sur dividende). Le montant du dividende est
proposé en Assemblée générale Ordinaire et voté par les actionnaires.
Celui-ci peut être payable en numéraire ou en actions. Dans l’hypothèse où
il est payé en numéraire, il peut être versé par prélèvement sur le
bénéfice ou sur les réserves s’il est insuffisant.
Le dividende perçu par le FCPI est exonéré de tout impôt et est capitalisé
dans le fonds. .
Pour
bénéficier
d'une durée d'investissement de 6 ans, sans prorogation
La durée de vie du FCPI Dividendes Plus n°6
est de 6 ans maximum à compter de sa constitution. Aucune période de
prorogation n’est prévue. Le fonds sera liquidé au plus tard le 14 juin
2023 et à cette date les parts que vous détenez vous auront été
intégralement remboursées. Cette durée de blocage des fonds se situe parmi
les plus courtes du marché.
Pour
bénéficier
de l’expertise de Vatel Capital dans la gestion de FCPI
L’équipe de gérants de Vatel Capital
travaille ensemble depuis 2001. Le FCPI Dividendes Plus n°6 est le 11ème
FCPI géré par Vatel Capital.
2-Quel
montant
souscrire ?
Il est rappelé que les réductions de
l’ISF ou de l’impôt sur le revenu ne sont pas cumulables.
Pour réduire mon
ISF
Les
modalités de calcul de la réduction d’ISF auquel votre investissement
ouvre droit sont précisées à l’article 885-0 V bis du Code Général des
Impôts :
- Le redevable peut imputer sur l’impôt
de solidarité sur la fortune 50 % du montant des versements effectués au
titre de souscriptions en numéraire aux parts de fonds communs de
placement dans l’innovation (hors droits d’entrée).
- La réduction d’ISF relative à la
souscription au FCPI Dividendes Plus n°6 ne peut excéder 18 000 €.
| 100
% |
36
000
€ |
| C’est le taux d’investissement en PME
éligibles que s’engage à respecter le fonds et sur lequel s’applique
la réduction d’ISF de 50 %. |
C’est le montant de souscription
permettant de maximiser la réduction d’ISF en contrepartie d’une
durée de blocage de 6 ans (hors droits d'entrée).
|
Pour réduire mon
impôt sur le revenu
Les
contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une
réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 % des versements, hors
droits d’entrée, effectués au titre de souscriptions de parts de FCPI
(article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts).
| 24 000 €* |
12 000 €* |
| C’est
le montant de souscription permettant à un couple de maximiser la
réduction d’IRPP en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans.
(*hors droits d’entrée) |
C’est
le montant de souscription permettant à un célibataire de
maximiser la réduction d’IRPP en contrepartie d’une durée de
blocage de 6 ans. (*hors droits d’entrée) |
3-Quelle
stratégie
d’investissement ?
100 % de l’actif
du Fonds investi en PME innovantes versant des dividendes potentiels
Les entreprises sont sélectionnées pour
leur maturité, leur rentabilité, leur potentiel de développement et leur
capacité à verser des dividendes potentiels.
La partie du Fonds non investie en entreprises innovantes est investie en
produits de taux (obligations d’entreprises, OPCVM monétaires et
obligataires, certificats de dépôt, bons du Trésor et titres analogues
émis dans les pays de la zone Euro) ainsi qu’en OPCVM actions, OPCVM
diversifiés et ETF.
Les dividendes perçus par le Fonds seront capitalisés et le Fonds ne
pourra procéder à aucune distribution avant le 1er janvier 2023.
Une équipe
spécialisée et reconnue dans le capital investissement innovant
Vatel Capital a remporté le grand prix
Morningstar 2011 de la société de gestion la plus dynamique dans la
catégorie « Private Equity ». Vatel Capital arrive en 1ère
position pour sa qualité de service et obtient 4 étoiles pour la deuxième
année consécutive dans le Palmarès 2017 du mensuel Gestion de Fortune
(enquête réalisée auprès d’un panel de 235 conseillers en gestion de
patrimoine, toutes régions confondues).
Les prix sont accordés par les CGPI, distributeurs des fonds, en fonction
notamment de la qualité de leurs relations avec la société de gestion et
du niveau de commissionnement. Les références à un classement, un prix,
et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du FIA ou du
gestionnaire.
4-Quels
sont
les risques ?
Votre argent est bloqué pendant une
durée maximale de six années, soit jusqu’au 14 juin 2023 au plus tard. Le
fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de
placement à risques, est principalement investi dans des entreprises
innovantes qui présentent des risques particuliers ; c’est pourquoi
votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de perte en
capital.
5-Exemples
d’investissements
dans les secteurs porteurs de la France
Industrie
innovante
Parmi les douze filières industrielles
retenues par BPI France et le Ministère de l’Industrie, comme étant
stratégiques au niveau national, on peut citer les industries de
l’énergie, le secteur naval et les matériaux.
Dans ces domaines, les FCPI de
Vatel Capital ont notamment participé au développement de sociétés
spécialisées dans l’injection plastique, le développement d’unités de
méthanisation agricole, la production de biocarburant, la production de
granulés de bois et les systèmes de manutention pour infrastructures
portuaires.
Comme tous les secteurs d’activités, le
secteur de l’industrie innovante présente des aléas. Le taux de croissance
du secteur d’activité présenté ne préjuge en rien de la performance du
Fonds.
Santé
Le secteur de la santé présente une
large variété de domaines d’investissements que ce soit dans l’industrie
pharmaceutique, la biotechnologie, les équipements et technologies
médicales et les services. C’est un secteur dynamique qui bénéficie de
moteurs de croissance structurels stables, liés au vieillissement de la
population, à l’augmentation des maladies chroniques dans les pays
développés, mais aussi au développement de l’accès aux soins dans les pays
émergents. Ces facteurs dopent la croissance de la demande en soins. Autre
levier de performance : l’innovation. La santé constitue un secteur
en pleine mutation technologique avec le développement du numérique, des
outils intelligents connectés, de la télémédecine.
Dans ce domaine, les FCPI de Vatel
Capital ont notamment participé au développement de PME dans les
secteurs suivants : implants rachidiens, imagerie médicale, diagnostic
et traitement des allergies, thérapies innovantes en oncologie.
Comme tous les secteurs d’activités, le
secteur des technologies médicales présente des aléas.
Numérique
Le numérique inclut les technologies
fondées sur le protocole IP qui facilitent les échanges d’informations
entre particuliers, entreprises et machines (par exemple, l’Internet
mobile, l’Internet des objets ou le "cloud computing"). Mais il intègre
aussi la production et l’exploitation d’un volume exponentiel de données –
le Big Data – et des progrès très rapides en matière de robotisation. Dans
cette acception large, les changements induits par le numérique sur nos
modes de vie, de consommation, de production ou de prise de décision,
apparaissent d’autant plus radicaux.
Dans ce domaine, les FCPI de Vatel
Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs
suivants : gestion automatique de grandes bases de données, logiciels
« métiers » pour les PME, logiciels pour les opérateurs de
téléphonie mobile, logiciels de gestion et logiciels dédiés à la gestion
d’actif, l’assurance et le crédit, la comparaison de prix sur internet,
le cloud computing et le marketing à la performance sur internet et
mobiles.
Comme tous les secteurs
d’activités, le secteur du numérique présente des aléas. Le taux de
croissance du secteur d’activité présenté ne préjuge en rien de la
performance du Fonds.
Les secteurs d’investissement présentés
ci-dessus le sont à titre illustratif, sans engagement pour le fonds
d’investir dans ces secteurs.
6-Questions/réponses
fréquentes
sur nos FCPI
Le FCPI
Dividendes Plus n°6 verse-t-il un dividende ?
Non, l’ensemble des revenus du fonds
sont capitalisés. Le Fonds ne procédera à aucune distribution avant le 1er
janvier 2023.
Les réductions
d’impôt sont – elles cumulables pour une même souscription ?
Non, une souscription ne peut donner
droit qu’à une seule réduction d’impôt. Le choix de la réduction (impôt
sur le revenu ou ISF) doit être indiqué dans le bulletin
de souscription en cochant la case correspondante.
La réduction
d’impôt s’applique t-elle à l’assiette imposable ou à l’impôt dû ?
La réduction d’impôt s’applique sur
l’impôt dû.
La réduction
d’impôt peut-elle être reportée ?
Non. Si votre investissement ouvre droit
à une réduction d’impôt supérieure à votre impôt, le surplus ne pourra pas
être reporté l’année suivante.
Compte tenu de la
mise en place du prélèvement à la source, est-il pertinent de souscrire au
FCPI Dividendes Plus n°6 pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le
revenu ? ?
Oui. Les réductions et crédits d'impôt
ouverts au titre de 2017 seront maintenus et seront versés intégralement
au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2018.
(source : www.prelevementalasource.gouv.fr).
7-Frais de
fonctionnement et de gestion
Le taux de frais annuel moyen (TFAM)
gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au
ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :
- le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du
fonds, telle qu’elle est prévue dans son règlement ;
- et le montant des souscriptions initiales totales.
Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les
décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.
| CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS |
TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM)
MAXIMUM |
| TFAM
gestionnaire et distributeur maximum |
Dont
TFAM distributeur maximum |
| Droits
d’entrée |
0,83
% |
0,83
% |
| Frais
récurrents de gestion et de fonctionnement |
2,90
% |
1,20
% |
| Frais
de constitution |
0,13
% |
0,00
% |
| Frais
de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et
à la cession des participations |
0,00
% |
0,00
% |
| Frais
de gestion indirects* |
0,05
% |
0,00
% |
| Total |
3,91
% |
2,03
% |
En tout état de cause, le montant des frais et commissions directs et
indirects imputés au titre d'un même versement mentionné au 1 du III de
l’article 885-0 V bis du CGI respectera les plafonds règlementaires.
8-Avertissement
L'AMF attire votre attention sur le fait
que votre argent est bloqué pendant une durée maximale de six années, soit
jusqu’au 14 juin 2023 au plus tard. Le fonds commun de placement dans
l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est
principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui
présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds
d'investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque »
du document « Informations clés pour l’investisseur ».
Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez
automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la
société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de
certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le
détiendrez et de votre situation individuelle..
Au 1er mars 2017, la part de l’actif
investie dans des entreprises éligibles aux FCPI gérés par Vatel Capital
est la suivante :
Dénomination
|
Année de création
|
Pourcentage de
l’actif en titres éligibles
|
Date d’atteinte du
quota en titres éligibles
|
FCPI France Santé 1
|
2008
|
65,8 %
|
En préliquidation
|
FCPI Vatel Santé 2
|
2010
|
65,9 %
|
Quota atteint
|
FCPI Vatel Santé 3
|
2011
|
69,0 %
|
Quota atteint |
FCPI Equilibre & Santé 2
|
2011
|
100,0 %
|
Quota atteint |
| FCPI Dividendes Plus I |
2012
|
100,0 %
|
Quota atteint |
FCPI Dividendes Plus R
|
2012
|
75,2 %
|
Quota atteint |
FCPI Dividendes Plus n°2
|
2013
|
100,0 %
|
Quota atteint |
| FCPI Dividendes Plus n°3 |
2014
|
91,9 %
|
30 juin 2017
|
| FCPI Dividendes Plus n°4 |
2015 |
66,1 % |
30 juin 2018 |
| FCPI Dividendes Plus n°5 |
2016 |
18,4 % |
30 juin 2019 |
9-Caractéristiques
générales
du FCPI Dividendes Plus 6
| Code
ISIN |
FR0013238656 |
| Société
de
gestion |
Vatel
Capital SAS (Agrément GP-08000044) |
| Dépositaire |
Oddo
& Cie
|
| Zone
géographique |
France |
| Durée de vie du fonds |
6 ans non prorogeable, soit au plus
tard jusqu’au 14 juin 2023 |
| Valeur
nominale de la part |
100 €,
hors droits d’entrée. |
| Souscription
minimale |
1000
€, soit 10 parts (hors droits d’entrée) |
| Valorisation |
Semestrielle
le
31 mars et le 30 septembre de chaque année |
| Droits
d’entrée |
0 %
avec Boursorama
|
| Durée
de blocage des parts |
Jusqu’au
14 juin 2023 au plus tard
|
10-Qui
sommes-nous
?
A propos de Vatel
Capital
Vatel Capital
est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale, spécialisée
dans l’accompagnement des entreprises françaises de croissance cotées et
non cotées. Avec 265 M€ d’actifs sous gestion au 1er mars 2017, elle
s’appuie sur un réseau de près de 600 conseillers en gestion de patrimoine
et sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans.
Elle intervient auprès d’entreprises cotées et non cotées, notamment dans
le secteur de la santé, des énergies renouvelables, des services aux
entreprises et d’Internet.
Vatel Capital a été lauréat en 2011 des
Tremplins Morningstar de la nouvelle société de gestion de portefeuille la
plus dynamique, dans la catégorie « non coté » et son FCP Vatel Small Cap
Flexible s’est vu décerner 5 étoiles par Morningstar en 2014 et a remporté
le prix Lipper 2015 du meilleur fonds diversifié. Vatel Capital arrive en 1ère position pour sa qualité de service
et obtient 4 étoiles pour la deuxième année consécutive dans le Palmarès
2017 du mensuel Gestion de Fortune.
